Conditions Générales de Vente
Entreprise : Vendeo360
E-mail : info@vendeo360.ca
Téléphone : 1-418-478-3587
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vendeo360 et tout client souhaitant bénéficier de services d’implantation, configuration et maintenance du logiciel Odoo.
2. Services proposés
L’entreprise propose les services suivants :
- Installation et configuration du logiciel Odoo
- Développement spécifique et personnalisation
- Formation des utilisateurs
- Support et maintenance
Les prestations sont fournies selon les modalités définies dans la proposition commerciale établie avec le client.
3. Tarification et modalités de paiement
Les prix sont établis en fonction des prestations choisies par le client. Les tarifs sont exprimés en dollar canadien et hors taxes.
- Paiement à la commande pour les prestations forfaitaires
- Facturation mensuelle pour les services récurrents
- Pénalité de retard en cas de non-paiement sous 30 jours
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir les accès nécessaires au système informatique
- Assurer la disponibilité des ressources internes pour la mise en œuvre du projet
- Respecter les prérequis techniques communiqués
5. Responsabilité et garantie
L’entreprise ne peut être tenue responsable des éventuelles incompatibilités ou bugs liés au logiciel Odoo, ni des interruptions de service résultant de facteurs externes (hébergement, réseau, etc.).
Toute garantie limitée est précisée dans le contrat signé entre les parties.
6. Confidentialité et protection des données
L’entreprise s’engage à traiter les informations du client de manière confidentielle et à respecter les réglementations en vigueur sur la protection des données.
7. Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques réalisés pour le client restent la propriété de Vendeo360, sauf disposition contraire dans un contrat de cession de droits.
8. Résiliation
Les prestations peuvent être interrompues en cas de non-respect des engagements contractuels. La résiliation anticipée peut entraîner des frais correspondant aux prestations effectuées.
9. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige, une médiation pourra être envisagée avant tout recours judiciaire. La juridiction compétente est celle du Québec.